Les impôts peuvent être étiquetés de « mal nécessaire ». La majorité rechigne généralement à les payer, et les investisseurs les considèrent comme un frein à leurs activités. Or, ils sont nécessaires dans plusieurs domaines (entretien des services publics, paiement des fonctionnaires). Cependant, en se référant à la défiscalisation, 80 % des citoyens pourraient payer moins chers leurs impôts. Explication.
Rappel sur la défiscalisation
La défiscalisation regroupe les mesures précisées dans la loi, qui autorise un contribuable à solliciter une diminution de son impôt sur le revenu. La défiscalisation s’apparente ainsi à un allègement du poids fiscal. Ces dispositions touchent généralement un secteur particulier (placement immobilier en outre-mer ou de la réhabilitation des patrimoines immobiliers). La défiscalisation s’effectue sous certaines conditions strictement encadrées par la loi. Épargner ou se créer un capital fait partie des objectifs de la défiscalisation, à côté de la réduction d’impôts.
Qui sont concernés par la défiscalisation ?
Personne n’est exclu de la défiscalisation. La défiscalisation ne fait pas de distinction sur les individus, mais sur les domaines dans lesquels ils sont présents. Lorsque la défiscalisation est évoquée, les investisseurs immobiliers viennent immédiatement à l’esprit. En France, dans les territoires et les départements, l’immobilier représente un placement où la défiscalisation demeure la plus effective. En effet, inciter à investir dans le domaine de l’immobilier fait partie du programme étatique. Dans la pratique, les investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôts de 18 % (29 % en Outre-mer) sur la valeur de leur bien immobilier sur 9 ans. Les personnes ayant entrepris des travaux de réfection, de réhabilitation de bâtiments anciens, peuvent également demander une réduction de leurs impôts dans le cadre de la Loi Malraux.
Payer moins d’impôts en associant les niches fiscales
Chaque niche fiscale peut faire intervenir une réduction d’impôt ne dépassant pas 10 000 €. Afin de bénéficier davantage de facilités fiscales, le contribuable peut associer les niches fiscales entre elles. Il n’est pas rare de rencontrer des particuliers qui investissent dans l’immobilier, et adjoindre les limites de la défiscalisation de celui-ci avec les limites de 10 000 €. Il faut également rappeler que certains foyers fiscaux comme les placements immobiliers en outre-mer autorisent des limites de réductions annuelles plus élevées. Le tout est donc de savoir dans quelle niche fiscale se trouve tel ou tel domaine. Enfin, il importe de souligner qu’il existe des domaines dans lesquels la défiscalisation n’est pas plafonnée.
Quelques lois relatives à la défiscalisation
La loi Duflot, en remplaçant la loi Scellier, se destine aux Français investissant dans le domaine de l’immobilier. La diminution d’impôt s’élève à 18 % de la valeur du bien immobilier, celle-ci est de 29 % au sein des DOM-TOM (loi Duflot Outre-mer). La loi Bouvard, quant à elle, concerne une réduction d’impôt pour les personnes qui investissent dans les résidences de service. Cette loi concerne à la fois l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et la TVA. Enfin, la loi Girardin prévoit une réduction d’impôt en fonction de la surface du bien immobilier.